Conditions générales de vente

Informations sur nos conditions générales de ventes.

Article 1 – Contenu et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent de plein droit à toute vente à distance des produits « La Traversée », conclue entre M Daniel Beauvy et un consommateur.
Est réputé “consommateur” toute personne physique ou morale qui valide une commande sur le site “La Traversée”.
La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande, c’est-à-dire à la validation électronique de la commande. Cette signature électronique a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV qui prévalent sur toutes autres conditions. Ces CGV sont consultables à tout instant sur le site internet de M Daniel Beauvy.
L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant la passation de sa commande. A cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes de l’article 1119 du code civil.

VENDEUR-EDITEUR-AUTEUR DE L’OFFRE :

M Daniel Beauvy, La Traversée 75, boulevard des Cigales 13011 Marseille
Service client : contact@latraversee-cosmetiques.fr

Article 2 – Les produits

Les produits “La Traversée” sont, à ce jour, des produits de soin du corps. Ils sont présentés sur le site à la date de consultation par l’internaute, dans la limite des stocks disponibles.
Nos Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible, si vous souhaitez des informations complémentaires, n’hésitez pas à nous adresser un message à l’adresse du service client.
Si malgré toute notre vigilance et nos précautions, des erreurs matérielles de saisie ou techniques se produisaient lors de la mise en ligne, nous vous remercions de nous le signaler, afin que nous puissions apporter les correctifs nécessaires. Nous nous réservons le droit de corriger ou modifier le contenu du site, à tout moment et sans préavis.
Toute contestation éventuelle à ce propos s’appréciera et se solutionnera par le retour du produit pour remboursement ou l’échange du produit selon votre choix (en cas d’erreur de notre part, les frais de retour seront exceptionnellement à notre charge) ou bien dans le cadre des garanties mentionnées ci-après.

Article 3 – Prix

Les prix figurant sur le site sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises, hors frais d’envoi et sont susceptibles de variation en cours d’année. Les produits commandés sur le site sont au tarif en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande.

Article 4 – Commande

Par commande, il faut entendre tout ordre d’achat validé sur le site portant sur nos produits vendus en ligne.
Toute commande parvenue au vendeur est réputée ferme et définitive.
Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation de paiement des produits commandés.
L’Internaute peut naviguer librement sur les différentes pages du site, sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

Passer une commande

Pour passer commande, le Client doit avoir la capacité juridique de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Si l’Internaute souhaite passer commande, il le pourra par le biais du site internet et deviendra Acheteur.
Afin de passer commande, l’acheteur doit fournir à M Daniel Beauvy des données le concernant et remplir un formulaire en ligne accessible depuis le site :
• Pour un client “déjà enregistré” : saisie de son identifiant et de son mot de passe,
• Pour un “nouveau client” : titre, nom, prénom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone.
L’acheteur déclare avoir pris connaissance des CGV préalablement à la passation de sa commande. Il reconnaît que la validation de sa commande implique l’acceptation de leurs termes. Il reconnaît en outre que les CGV sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction, conformément aux dispositions légales.
Le contrat de vente est formé lorsque l’acheteur clique sur le bouton « valider » lors de la confirmation de commande. Jusqu’à cette étape finale, l’acheteur a la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa commande et les informations fournies préalablement.
L’acheteur a l’obligation de payer la somme affichée à l’issue du processus de vérification, ainsi que les frais de livraison tels que fixés dans les CGV.
L’acheteur reçoit par mail, sous 24 heures, un accusé de réception récapitulant sa commande. Ce dernier reconnaît que cet email, dont les informations sont issues de l’enregistrement de sa commande, vaut preuve de la nature du contrat et de sa date.
L’acheteur doit en conséquence fournir une adresse électronique valable lorsqu’il remplit les champs relatifs à son identité.

Suspension de la commande

M Daniel Beauvy se réserve le droit de bloquer ou d’annuler la commande passée sur le site, d’un client avec lequel il existerait un litige, quel qu’il soit, en relation avec un acte d’achat antérieur jusqu’à résolution du problème, que cet achat ait été réalisé sur le site ou dans un point de vente.

Disponibilité des Produits : faire une précommande

Dans l’hypothèse où la quantité de produits commandée lors d’un achat serait supérieure au stock disponible du produit souhaité, vous pouvez effectuer une précommande des produits concernés sur le site internet.
L’acheteur peut consulter, sur la page produit, le nombre de produits en stock et ajuster la quantité désirée à la quantité en stock s’il souhaite être livré dans le délai habituel.
S’il commande plus de produits que le stock disponible, la mention « précommande » est indiquée sur le panier, sous le nom du produit. Dans ce cas, la commande globale sera livrée sous 4 semaines maximum (hors délai d’envoi). Le règlement de la commande doit être effectué au moment de la précommande par les moyens habituels.

Article 5 – Livraison et résolution du contrat

Le produit sera livré aux coordonnées indiquées par l’acheteur sur le formulaire rempli lors de la commande.
En cas d’erreur sur l’adresse indiquée par le client qui engendrerait le retour du colis l’acheteur sera tenu d’acquitter à nouveau des frais de port afin que le colis lui soit réexpédié.
M Daniel Beauvy expédiera la commande sous 72 heures ouvrées après la validation de la commande (délai de préparation). Les délais de livraison sont ensuite ceux de « La Poste » colissimo à domicile ou « Mondial Relay » retrait en point relais.
En cas de dépassement de ce délai par M Daniel Beauvy, un courrier électronique sera envoyé à l’acheteur. Celui-ci aura la possibilité d’annuler la commande sous 24h00 à réception du mail, par courrier électronique au service client (contact@latraversee-cosmetiques.fr).
Il sera remboursé le prix de la commande dans un délai de 30 jours. Pour ce faire il devra fournir dans le mail d’annulation un RIB au même nom que lors de l’acte d’achat VOIR MOLLIE OU BACK OFFICE du site
Dès réception de la Commande, l’acheteur est tenu d’indiquer par écrit ses réserves ou de refuser le colis si celui-ci est suspecté d’avoir été ouvert ou détérioré, et de le signaler à M Daniel Beauvy au plus tard le 1er jour ouvré suivant la réception de la commande à l’adresse suivante : contact@latraversee-cosmetiques.fr. Cette adresse figure dans la rubrique contact du site. A défaut, la commande sera considérée comme livrée en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

Article 6 – Moyens de paiement

Le règlement de la commande peut s’effectuer :
• Par carte bancaire,
• Via la plateforme PAYPAL
L’acheteur doit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande.
M Daniel Beauvy ne pourra être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse d’un des moyens de paiement. Toute utilisation frauduleuse de la carte bancaire ne pourra donner lieu à remboursement par M Daniel Beauvy.
Les cartes de paiement sont débitées à la validation de la commande.
Une facture sera automatiquement générée sur le compte d’acheteur.

Article 7 – Frais d’expédition

Pour un montant de facture inférieur ou égal à 29 euros, les frais de port sont à la charge du client en point relais par « Mondial Relay » ou en Colissimo à domicile par « La Poste » selon le choix exprimé par le client.
Pour un montant de facture supérieur ou égal à 30 euros, les frais de port sont offerts en point relais « Mondial Relay ». L’acheteur peut cependant choisir, en prenant les frais de port à sa charge, d’être livré par le service Colissimo de « La Poste »

Article 8 – Dispositions de la loi « informatique et libertés »

Pour les besoins de la vente par correspondance, M Daniel Beauvy enregistre vos coordonnées. Il s’engage à ne pas utiliser ces données à d’autres fins que la vente des produits cosmétiques de “La Traversée”. L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Il peut exercer ce droit en adressant un email à contact@latraversee-cosmetiques.fr.

Article 9 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat de vente en cas de force majeure (grève, confinement, catastrophe naturelle…..).
Le vendeur dégage toute responsabilité quant à l’usage que l’acheteur fera des produits. D’aucune manière les commentaires et renseignements fournis sur ce site ne constituent une recommandation de traitement (préventif ou curatif), une prescription ou un diagnostic. M Daniel Beauvy n’assume aucune responsabilité quant aux conséquences que pourrait avoir l’utilisation de ces informations.
Les photographies reproduites sur le site et illustrant les produits présentés n’entrent pas dans un champ contractuel. Il en est de même pour toute erreur concernant le descriptif des produits. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée si une erreur s’était insérée dans l’une de ces photographies.

Article 10 – Garanties

La responsabilité de M Daniel Beauvy ne saurait être engagée de quelque manière que ce soit au titre d’une inexécution contractuelle dans les cas suivants :
• En cas d’inexactitude des informations fournies sur le site,
• En cas de problème technique empêchant l’accès au site,
• En cas d’intrusion ou de présence de virus informatique sur le site, en cas de rupture de stocks ou d’indisponibilité d’un produit proposé sur le site,
• En cas de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication,
• En cas de force majeure, de pandémie,
• En cas de retard ou d’avarie dans la délivrance des produits commandés lorsque ceux-ci sont dus à une faute de l’acheteur, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ou en cas de force majeure ou pandémie,
• En cas de dommage physique causé à l’acheteur du fait de l’utilisation des produits commandés via le site lorsque ce dommage est dû à une faute de l’acheteur, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure,

Vous disposez également des GARANTIES LEGALES
Article L 217-4 du Code de la Consommation,
Le Vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L 217-5 du Code de la Consommation
Le Bien est conforme au contrat :
1. S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– S’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– S’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L 217-12 du Code de la Consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code Civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à la l’usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus
Article 1648 du Code Civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’Acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l’Article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents

Article 11 – Droit de rétractation (code de la consommation)

Conformément à la législation régissant la vente par correspondance, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation. Le délai de rétractation de 14 jours démarre le jour de la réception de la marchandise. Si le dernier jour de ce délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.
L’acheteur est en droit d’annuler sa commande durant ce délai. Cette annulation est effective dès qu’il retourne la marchandise à l’état neuf et non utilisée, à ses frais, et dans l’emballage d’origine, par colis postal contre signature.
L’acheteur n’a pas à justifier son changement d’avis. M Daniel Beauvy dispose alors d’un délai de 30 jours à compter de la réception de la marchandise pour rembourser le client ou faire un échange si l’acheteur le souhaite.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le code commercial du droit français.

Fermer
Fermer

S'identifier

Fermer

Panier (0)

Cart is empty Aucun produit dans le panier.



Currency